Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Territoire à biodiversité positive
CDC BIODIVERSITE, SASU

Numéro de dépôt :
4219340
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Territoire à biodiversité positive de CDC BIODIVERSITE

Présentation de la marque Territoire à biodiversité positive

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par CDC BIODIVERSITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoire à biodiversité positive »

Le déposant est CDC BIODIVERSITETODO domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 639 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

CDC BIODIVERSITE a également déposé les autres marques suivantes : "GBS" "Global Biodiversity Score" , Biodiv'2050 , Ville à biodiversité positive , Projet Territorial de Biodiversité (PTB) , "B4B+" "Business for Biodiversity +" Club des entreprises pour une biodiversité positive , Club des entreprises à biodiversité positive , Nature 2050 , Contrat de Performance Biodiversité


CDC BIODIVERSITE, SASU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 501639587


CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 9 juin 2016 - Retrait total n°671647 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-09

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.